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maîtres des requêtes et d'auditeurs. C'est là que s'élaborent les projets
de loi à présenter aux chambres, et que se jugent les affaires difficiles et
présentant des cas que la loi n'a pas prévus. Le conseil d'État est une
sorte d'école administrative, de pépinière, où le gouvernement choisit ses
préfets et ses sous-préfets.
" Chaque département est administré par un préfet, sous les ordres
duquel des sous-préfets administrent chaque arrondissement en transmettant
leurs ordres au maire de chaque commune. Un conseil général de département,
choisi par les citoyens; des conseils d'arrondissement, et des conseils
municipaux ou de communes assistent ces fonctionnaires dans plusieurs
opérations, notamment dans la fixation des budgets spéciaux, et la
répartition des impôts du département, de l'arrondissement, et de la
commune. Les impôts appelés contributions directes, se composent : de
l'impôt foncier, pesant sur le fond, sur l'immeuble; de la contribution
personnelle; de l'impôt des portes et fenêtres, et de celui des patentes. Les
rôles de ces contributions sont dressés par les soins d'un directeur par
département, ayant sous ses ordres des inspecteurs et des contrôleurs, et
perçus par un receveur particulier, assisté, pour chaque arrondissement, par
un ou plusieurs percepteurs de commune, et les fonds sont portés chez le
receveur général du département : un inspecteur général du trésor public
fait des tournées exerce la surveillance, et visite les caisses.
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" Les contributions indirectes sont des droits établis par
une loi sur les objets suivans : tabacs, boissons, voitures
publiques, cartes à jouer, sel, navigation intérieure, ponts,
pêches, poudre de chasse, mines, etc. ; il y faut joindre le
dixième à prélever sur les octrois ou impôts que les villes, en
proportion de leur population, sont autorisées a exiger pour les
denrées qui entrent dans leur enceinte. Le produit de l'octroi est
affecté aux dépenses spéciales de la ville, le nettoiement,
l'éclairage, pavage, établissemens de charité, etc. .. Les
contributions indirectes se prélèvent par un directeur de
département, des directeurs et des receveurs d'arrondissement,
aidés d'employés inférieurs ou commis. Le personnel de cette
administration dépasse 16,000 individus.
" Des droits de douanes se perçoivent aux frontières, à
l'entrée et à la sortie de divers articles désignés par la loi.
La frontière du royaume se divise sous ce rapport en quatre
arrondissemens ou inspections générales, subdivisées en
directions. Lille, Colmar, Montpellier, La Rochelle sont les villes
chefs-lieux de ces quatre inspections générales. La ligne de
douanes est double, et même triple dans certaines parties de la
frontière, c'est-à-dire, qu'après avoir été visité à un
passage, à une tête de pont je suppose, vous courez le risque
d'être visité encore sur un point plus intérieur du royaume. Les
commis de la douane ont souvent à faire le coup de fusil avec les
contrebandiers, aussi sont-ils enrégimentés,
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