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   maîtres des requêtes et d'auditeurs. C'est là que s'élaborent les projets de loi à présenter aux chambres, et que se jugent les affaires difficiles et présentant des cas que la loi n'a pas prévus. Le conseil d'État est une sorte d'école administrative, de pépinière, où le gouvernement choisit ses préfets et ses sous-préfets.
" Chaque département est administré par un préfet, sous les ordres duquel des sous-préfets administrent chaque arrondissement en transmettant leurs ordres au maire de chaque commune. Un conseil général de département, choisi par les citoyens; des conseils d'arrondissement, et des conseils municipaux ou de communes assistent ces fonctionnaires dans plusieurs opérations, notamment dans la fixation des budgets spéciaux, et la répartition des impôts du département, de l'arrondissement, et de la commune. Les impôts appelés contributions directes, se composent : de l'impôt foncier, pesant sur le fond, sur l'immeuble; de la contribution personnelle; de l'impôt des portes et fenêtres, et de celui des patentes. Les rôles de ces contributions sont dressés par les soins d'un directeur par département, ayant sous ses ordres des inspecteurs et des contrôleurs, et perçus par un receveur particulier, assisté, pour chaque arrondissement, par un ou plusieurs percepteurs de commune, et les fonds sont portés chez le receveur général du département : un inspecteur général du trésor public fait des tournées exerce la surveillance, et visite les caisses.
    

 

   

" Les contributions indirectes sont des droits établis par une loi sur les objets suivans : tabacs, boissons, voitures publiques, cartes à jouer, sel, navigation intérieure, ponts, pêches, poudre de chasse, mines, etc. ; il y faut joindre le dixième à prélever sur les octrois ou impôts que les villes, en proportion de leur population, sont autorisées a exiger pour les denrées qui entrent dans leur enceinte. Le produit de l'octroi est affecté aux dépenses spéciales de la ville, le nettoiement, l'éclairage, pavage, établissemens de charité, etc. .. Les contributions indirectes se prélèvent par un directeur de département, des directeurs et des receveurs d'arrondissement, aidés d'employés inférieurs ou commis. Le personnel de cette administration dépasse 16,000 individus.
" Des droits de douanes se perçoivent aux frontières, à l'entrée et à la sortie de divers articles désignés par la loi. La frontière du royaume se divise sous ce rapport en quatre arrondissemens ou inspections générales, subdivisées en directions. Lille, Colmar, Montpellier, La Rochelle sont les villes chefs-lieux de ces quatre inspections générales. La ligne de douanes est double, et même triple dans certaines parties de la frontière, c'est-à-dire, qu'après avoir été visité à un passage, à une tête de pont je suppose, vous courez le risque d'être visité encore sur un point plus intérieur du royaume. Les commis de la douane ont souvent à faire le coup de fusil avec les contrebandiers, aussi sont-ils enrégimentés,

 
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