Un arrêté du 1er septembre
maintint auprès du gouverneur général un intendant civil,
ayant les attributions d'un préfet et chargé en outre de
l'instruction publique, de la colonisation, des travaux
publics, de l'administration provinciale et municipale; deux
sous-intendants étaient placés à Bône et à Oran, deux
commissaires civils à Bougie et à Mostaganem.
L'ordonnance du 22 juillet 1834 spécifiait expressément que
les possessions nouvelles seraient régies par des ordonnances
royales et non par des lois. Le chef de l'État est pour
l'Algérie législateur, comme le Parlement l'est pour la
métropole; les dispositions réglementaires destinées à
assurer l'application et l'exécution des ordonnances sont l'œuvre
du gouverneur. Le régime des décrets, édicté en 1834,
domine encore aujourd'hui toute la législation algérienne.
Une autre ordonnance du 19 août 1834, résultat des travaux
de la Commission d'Afrique et en particulier du rapport de M.
Laurence, pourvut à l'organisation de la justice. Trois
tribunaux de première instance furent créés à Alger, Bône
et Oran, et un tribunal supérieur à Alger, jouant le rôle
de tribunal d'appel; pour les tribunaux de première instance,
l'ordonnance appliquait le principe du juge unique; des
assesseurs musulmans étaient attachés aux tribunaux
français pour les assister dans les cas où des musulmans
étaient en cause. Cette organisation subsista avec de
légères modifications jusqu'en 1841.
La question de la conservation d'Alger était désormais
réglée et l'occupation de l'ancienne Régence prenait un
caractère de permanence qu'elle n'avait pas eu jusque-là.
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