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L 'ASSIMILATION
DOUANIÈRE |
| Le régime douanier de l'Algérie
avait été fixé par l'ordonnance du 11 novembre 1835, qui
décidait que tous les transports entre la France et les
possessions du Nord de l'Afrique s'effectueraient par
bâtiments français et que d'autre part les produits
français entreraient en franchise en Algérie, tandis que les
produits algériens étaient traités en France comme des
produits étrangers. L'ordonnance du 16 décembre 1843 avait
apporté quelque adoucissement à ce régime en diminuant de
moitié pour certains produits de l'Algérie les droits
inscrits au tarif général. La loi du 11 janvier 1851,
capitale pour l'histoire économique de l'Algérie, fit faire
un pas décisif à l'assimilation de la colonie à la France
au point de vue douanier. Les principaux produits de
l'Algérie étaient désormais admis en franchise dans la
métropole et exempts de toute taxe et, sauf quelques
exceptions, les produits étrangers payaient à leur entrée
en Algérie les mêmes droits que dans la métropole. Ce
n'était pas encore l'union douanière complète et de plein
droit, qui ne devait être réalisée que par la loi du 17
juillet 1867, mais en fait toutes les marchandises que
l'Algérie pouvait exporter et qui faisaient l'objet
d'opérations commerciales de quelque importance figuraient
dans le tableau annexé à la loi et bénéficiaient de la
franchise. Les relations économiques entre l'Algérie et la
France pouvaient désormais prendre leur essor sans entraves.
La loi ne fut pas votée sans de longues discussions à
l'Assemblée législative. Elle rencontrait deux catégories
d'adversaires : ceux qui prétendaient que l'Algérie ne
produirait jamais rien et ceux qui craignaient qu'elle ne
produisît trop et ne fît concurrence à l'agriculture
française. M. Darblay réclamait au nom de la minoterie
française, M. d'Havrincourt pour les graines oléagineuses,
M. de Lasteyrie en faveur des laines. La loi fut défendue par
le général Daumas, commissaire du gouvernement : "Il
faut aider l'Algérie, dit-il, pour le bien de la France.
L'intérêt de la France se confond avec celui de l'Algérie.
Il faut supprimer la barrière qui ferme aux denrées
algériennes l'accès du marché métropolitain. " |
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