CAHIERS DU CENTENAIRE DE L'ALGÉRIE - LIVRET V - LE GOUVERNEMENT DE L'ALGÉRIE

CAHIERS DU CENTENAIRE DE L'ALGÉRIE

LE GOUVERNEMENT DE L'ALGÉRIE

Le groupe des contribuables indigènes est représenté par vingt et un délégués, dont six kabyles. La désignation en a, d'abord, été faite par le Gouverneur général, en territoire, de commandement; par les membres indigènes des conseils municipaux et commissions municipales, en territoire civil; et par les chefs des groupes de familles appelés " kharoûbâ " en Kabylie. Depuis la loi du 4 février 1919 et la disparition, au 1er janvier 1923, du territoire de commandement, tous les indigènes de l'Algérie sont formés en un collège électoral qui réunit les individus de sexe masculin, âgés de vingt-cinq ans, ayant deux années de résidence dans la même commune et se trouvant dans l'une quelconque des situations énumérées par l'article 10 du décret du 6 février 1919 et qui peuvent être groupées sous les rubriques suivantes : ancien soldat, agriculteur, commerçant, fonctionnaire, lettré, titulaire de certaines distinctions honorifiques. L'élection a lieu au scrutin individuel dans les circonscriptions tracées par le Gouverneur général. Le suffrage est direct dans les communes de plein exercice; il est à deux degrés dans les communes mixtes, où ce sont les membres des commissions municipales et des djamâ'â de douar qui choisissent les délégués financiers parmi les électeurs inscrits sur la liste de la circonscription à représenter.
Les deux assemblées émettent des avis et formulent des vœux sur toutes les questions financières et économiques. Elles délibèrent sur les projets d'emprunts et de concessions de chemin de fer et autres travaux publics. Elles participent, enfin, à l'élaboration du budget, mais dans une mesure inégale; les Délégations Financières y jouent le rôle prépondérant; le Conseil Supérieur n'a qu'un droit de révision et de veto, sans initiative propre.
La délibération et le vote du budget par les assemblées algériennes sont le moment le plus important d'une procédure compliquée qui fait intervenir, successivement, le Gouverneur général, les Ministres, les Délégations Financières, le Conseil supérieur de gouvernement, le Chef de l'État, le Conseil d'État et le Parlement. Le Gouverneur général prépare les propositions et les soumet à l'agrément des Ministres; les assemblées algériennes les discutent et votent; le Président de la République homologue certaines décisions prises et règle le budget voté; le Conseil d'État donne un visa, selon le principe de la tutelle administrative ; le Parlement, enfin, seul qualifié, suivant une pratique constitutionnelle constante, pour consentir définitivement l'impôt, en autorise la perception par une loi de finances

spéciale et exerce, en même temps, 1e droit de regard et de contrôle que lui confère sa qualité de représentant du suffrage universel. L'État français est, d'ailleurs, un important contribuable algérien, puisqu'il assume la charge de dépenses telles que l'entretien des forces de terre et de mer et des subventions aux chemins de fer.
Les Délégations financières travaillant, d'abord, séparément ou en commissions interdélégataires, puis, réunies en assemblée plénière, examinent et discutent les propositions de l'Administration. En matière de recettes elles peuvent créer et supprimer les impôts, en modifier l'assiette, le tarif, le mode de perception. Ces décisions sont homologuées. ensuite, par des décrets pris après avis du Conseil d'État. En matière de dépenses, leur initiative est soumise à deux limitations : d'une part, on applique au budget algérien, comme à tous les budgets locaux - départementaux, communaux ou coloniaux - qui doivent subvenir à des dépenses d'intérêt général intéressant le fonctionnement des services publics nécessaires au maintien de la souveraineté française, la distinction des dépenses obligatoires et facultatives; le Gouverneur général pourrait requérir du Conseil Supérieur l'inscription des crédits de la première catégorie, que les Délégations Financières auraient omis ou diminués; les Ministres pourraient opérer d'office ce rétablissement, s'il avait été refusé, - d'autre part, l'initiative des propositions, en ce qui concerne les dépenses du personnel, est réservée au Gouverneur général.
Le Conseil Supérieur de gouvernement a le droit de réduire les crédits votés par les Délégations Financières. Il ne peut qu'adopter ou rejeter en bloc les décisions prises en matière de recettes.

La création des Territoires du Sud répond à la préoccupation du gouvernement français, d'administrer aux moindres frais le Sahara algérien, circonscription immense et désertique, dix fois plus grande que l'Algérie et dix fois moins peuplée, avec deux millions de kilomètres carrés et un demi million, seulement, d'habitants, et dont l'occupation ne se justifie que par la nécessité d'empêcher des agitations et des désordres contagieux pour le pays voisin. Ces deux idées de sécurité et d'économie commandent toute l'organisation de la nouvelle unité administrative, telle qu'elle résulte de la loi du 24 décembre 1902 et des décrets du 30 décembre 1903 et du 14 août 1905.