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   très disproportionnés avec les besoins des tribus; sans bien définir les droits que l'État entendait revendiquer sur leurs terres arch, on admit, en principe, qu'il pouvait, en leur imposant une sorte de contrat transactionnel, et sans dommage appréciable pour elles, s'approprier une partie des terres.

En échange des droits d'usufruit que leur attribuait la loi musulmane sur l'ensemble de leur domaine, on leur reconnaissait un droit définitif et complet de propriété sur la portion qui leur était laissée. C'est ce qu'on appela le cantonnement des tribus.

Ce système donna d'abord d'assez satisfaisants résultats, et l'on obtint ainsi une étendue de plus de 60,000 hectares disponibles pour la colonisation; mais au moment où l'application allait en être généralisée par une loi, intervint le sénatus-consulte de 1863, dont la pensée générale se résumait ainsi : respecter les droits des tribus sur les terres dont elles ont la jouissance traditionnelle à quelque titre que ce soit, leur en reconnaître la propriété, délimiter les territoires collectifs de chaque tribu, les répartir entre les douars, et successivement déterminer la propriété individuelle de chacun des membres du douar.

Toute transaction immobilière se trouvait suspendue de fait jusqu'à ce que les nouveaux titres de propriété fussent établis.

Cette constitution de la propriété individuelle n'était pas encore commencée en 1870, lorsque l'application du sénatus-consulte fut brusquement arrêtée.

Il laissait subsister, d'ailleurs, quant au régime de la propriété, toutes les complications et tous les inconvénients de la loi musulmane en ce qui concerne sa transmission.

    

 

   

D'après une loi de 1873, la transmission des immeubles, quels que soient les propriétaires, doit être désormais régie par la loi française, et des titres réguliers de propriété doivent être délivrés aux titulaires. Toutefois la loi ne déroge pas aux lois de succession musulmane.

Lorsque cette loi aura reçu sa complète exécution, le Tell algérien sera soumis au régime immobilier de la France et un grand progrès sera accompli.

Les achats et les échanges de terres deviendront possibles entre européens et indigènes; mais il faut préalablement constituer et délimiter la propriété indigène, et cette tâche, particulièrement difficile et complexe, est loin d'être terminée.

La propriété de fait étant reconnue aux indigènes, on ne peut donc aujourd'hui se procurer des terres pour la colonisation que par des achats ou par des expropriations.

A la suite des insurrections de 1871 dans la Kabylie et de 1879 dans l'Aurès, on a châtié les tribus en séquestrant une partie de leurs domaines. Les terres séquestrées (environ 300,000 hectares) ont été mises à la disposition de la colonisation et plusieurs centres ont été créés; mais cette ressource sera bientôt épuisée.

L'achat direct par les colons est entravé par les complications résultant encore de l'incertitude des droits du vendeur et des dispositions de la loi musulmane; l'achat par l'État présente les mêmes inconvénients et ne peut donner que des résultats fort problématiques.

Quant à l'expropriation, c'est une mesure brutale qui mécontente les populations et les prédispose à la révolte, d'autant plus que, dans l'application qui en a été faite,

 
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