Un Comité consultatif de neuf membres, comprenant deux
représentants du peuple, deux conseillers d'État, deux généraux,
un membre de la Cour des Comptes, un inspecteur général de
l'agriculture, un membre du conseil général des ponts et
chaussées, fut institué auprès du ministre de la Guerre; il
était appelé à donner son avis sur toutes les questions
intéressant l'Algérie; les projets de lois, décrets et
règlements, concernant ce pays étaient soumis à son examen. Ce
Comité fut reconstitué en 1851 après le coup d'État et le nombre
de ses membres porté à onze; on y appela les hommes que leurs
fonctions antérieures ou leurs études spéciales avaient mis à
même d'acquérir la connaissance des besoins et des affaires de la
colonie; il était destiné à éclairer le ministre de ses avis sur
les décisions à prendre; c'était un centre où devaient se former
les doctrines gouvernementales et administratives applicables à
l'Algérie. Cette utile institution, qui eût pu jouer un rôle
comparable à celui du Council of India, disparut en 1858,
lorsqu'on créa le ministère de l'Algérie.
Pour l'administration générale, la tendance dominante fut
d'introduire en Algérie les règles de l'administration
métropolitaine, comme en témoignent les arrêtés des 9 et 16
décembre 1848, pris par Cavaignac sur un rapport de La Moricière :
" L'opinion publique, disait ce rapport, en France comme en
Algérie, les sentiments plusieurs fois exprimés par l'Assemblée
nationale ont démontré dans ces derniers temps qu'il était du
devoir de l'administration d'introduire d'une manière plus
complète le régime des institutions françaises en Algérie. Le
moment paraît venu de réaliser le vœu si souvent manifesté d'une
assimilation largement progressive. Ce progrès peut être accompli
sans danger. "
Chaque province fut partagée en territoire civil ou indépendant
et en territoire militaire. Les départements furent soumis au
régime général de la métropole, sauf les exceptions résultant
de la législation spéciale de l'Algérie; ils étaient
administrés par des préfets, qui correspondaient directement avec
les ministres, subdivisés en arrondissements et en communes, avec
des sous-préfets, des maires et des conseils municipaux élus. Le
gouverneur général, assisté d'un Conseil de gouvernement et d'un
secrétaire général, restait investi de la haute administration de
l'Algérie, mais n'administrait plus directement que les territoires
militaires, par l'intermédiaire des généraux commandant les
divisions; ces territoires étaient répartis en subdivisions et en
cercles, ayant à leur tête des officiers; des arrêtés du pouvoir
exécutif devaient désigner les localités et les circonscriptions
territoriales qui seraient respectivement classées dans les
départements et dans les territoires militaires, ces derniers
devant se limiter graduellement aux seules portions de l'Algérie
qui exigeraient une surveillance plus étroite et une autorité plus
forte.
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