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LA LÉGISLATION
FONCIÈRE |
On essaya avec un médiocre
succès de résoudre la question foncière par la loi du 16
juin 1851. Un projet de loi avait été présenté à
l'Assemblée nationale après avis du Comité consultatif de
l'Algérie; un autre projet fut élaboré par la Commission de
l'assemblée; la loi était une fusion des deux projets. Elle
proclamait le principe de l'inviolabilité de la propriété
individuelle, méconnue, disait le rapporteur, M. Henri
Didier, par la théorie de l'expropriation pour cause
d'inculture qu'avait admise l'ordonnance du ter octobre 1844.
Elle consacrait les droits de propriété ou de jouissance
appartenant aux particuliers, tribus ou fractions de tribus ;
elle s'abstenait d'ailleurs de définir ces droits, pour la
justification desquels le projet du Comité consultatif
imposait des conditions très rigoureuses. Les transactions
demeuraient interdites dans les territoires des tribus, comme
dans les ordonnances de 1844 et de 1846; on craignait que les
autorisations individuelles de créer des établissements
européens sur ces territoires ne devinssent l'occasion ou le
prétexte de troubles. A l'État seul était réservée la
faculté d'opérer le démembrement de ces territoires par
voie d'expropriation ou par transaction amiable quand il 1e
jugeait opportun et utile aux services publics ou à la
colonisation.
Cette loi a été appelée la charte foncière de l'Algérie.
En réalité, ce n'est pas un code de la propriété, mais un
simple résumé des ordonnances et des arrêtés antérieurs.
Elle ne se préoccupait guère de régler la situation de la
propriété que pour les territoires situés à proximité des
villes et des centres de colonisation; elle ne cherchait pas
à organiser la propriété, ni même à en reconnaître le
caractère dans les territoires des tribus qui formaient la
presque totalité du sol de l'Algérie. Elle laissait la porte
ouverte à toutes les controverses. |
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LA SITUATION
ÉCONOMIQUE |
La situation économique de
l'Algérie n'était pas encore très brillante; elle se
développait, mais avec beaucoup de lenteur. On continuait à
essayer les cultures dites coloniales ou tropicales, malgré
les indications judicieuses données par Hardy, directeur de
la Pépinière centrale du gouvernement, sur la naturalisation
des végétaux en Algérie. Dans les documents officiels, dans
les Annales de la colonisation algérienne que publiait H.
Peut, directeur de la Compagnie algérienne, il n'est pas
question de la vigne et on trouve peu de chose sur les
céréales, l'olivier, les primeurs, l'élevage. En 1851, le
blé tendre et le blé dur étaient cultivés sur 23 000
hectares, donnant 170 000 hectolitres; l'orge sur 15 000
hectares, produisant 130 000 hectolitres ; le seigle,
l'avoine, le maïs étaient peu développés. |
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