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  L'ALGÉRIE SOUS LA SECONDE RÉPUBLIQUE (1848-1851)  
     
  

LA LÉGISLATION FONCIÈRE

On essaya avec un médiocre succès de résoudre la question foncière par la loi du 16 juin 1851. Un projet de loi avait été présenté à l'Assemblée nationale après avis du Comité consultatif de l'Algérie; un autre projet fut élaboré par la Commission de l'assemblée; la loi était une fusion des deux projets. Elle proclamait le principe de l'inviolabilité de la propriété individuelle, méconnue, disait le rapporteur, M. Henri Didier, par la théorie de l'expropriation pour cause d'inculture qu'avait admise l'ordonnance du ter octobre 1844. Elle consacrait les droits de propriété ou de jouissance appartenant aux particuliers, tribus ou fractions de tribus ; elle s'abstenait d'ailleurs de définir ces droits, pour la justification desquels le projet du Comité consultatif imposait des conditions très rigoureuses. Les transactions demeuraient interdites dans les territoires des tribus, comme dans les ordonnances de 1844 et de 1846; on craignait que les autorisations individuelles de créer des établissements européens sur ces territoires ne devinssent l'occasion ou le prétexte de troubles. A l'État seul était réservée la faculté d'opérer le démembrement de ces territoires par voie d'expropriation ou par transaction amiable quand il 1e jugeait opportun et utile aux services publics ou à la colonisation.
Cette loi a été appelée la charte foncière de l'Algérie. En réalité, ce n'est pas un code de la propriété, mais un simple résumé des ordonnances et des arrêtés antérieurs. Elle ne se préoccupait guère de régler la situation de la propriété que pour les territoires situés à proximité des villes et des centres de colonisation; elle ne cherchait pas à organiser la propriété, ni même à en reconnaître le caractère dans les territoires des tribus qui formaient la presque totalité du sol de l'Algérie. Elle laissait la porte ouverte à toutes les controverses.
 

LA SITUATION ÉCONOMIQUE

La situation économique de l'Algérie n'était pas encore très brillante; elle se développait, mais avec beaucoup de lenteur. On continuait à essayer les cultures dites coloniales ou tropicales, malgré les indications judicieuses données par Hardy, directeur de la Pépinière centrale du gouvernement, sur la naturalisation des végétaux en Algérie. Dans les documents officiels, dans les Annales de la colonisation algérienne que publiait H. Peut, directeur de la Compagnie algérienne, il n'est pas question de la vigne et on trouve peu de chose sur les céréales, l'olivier, les primeurs, l'élevage. En 1851, le blé tendre et le blé dur étaient cultivés sur 23 000 hectares, donnant 170 000 hectolitres; l'orge sur 15 000 hectares, produisant 130 000 hectolitres ; le seigle, l'avoine, le maïs étaient peu développés.
 
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