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  L'ALGÉRIE SOUS LE SECOND EMPIRE (1851-1870)  
     
   Les réformes qu'il envisageait s'inspiraient des arrêtés de la République de 1848 ; elles les dépassaient même dans la voie de l'assimilation, en réduisant plus encore le rôle de l'administration militaire et en renforçant les unités départementales.

Le décret du 27 octobre 1858 sur l'organisation administrative de l'Algérie maintint la division en trois provinces; chaque province était divisée en territoire civil et territoire militaire; le territoire civil était administré par le préfet, le territoire militaire par le commandant de la division territoriale; les attributions des préfets et des généraux furent étendues, en raison de la suppression du gouverneur général. De nouvelles sous-préfectures furent créées en territoire civil, de nouveaux commissariats civils en territoire militaire. La grande innovation du décret du 27 octobre était le rétablissement des conseils généraux; les colons y virent le début d'une ère de liberté, devant conduire à l'assimilation politique complète avec la France. Le régime financier était également modifié et des budgets provinciaux étaient institués. Les réformes judiciaires furent importantes; la justice française fut réorganisée dans le sens de l'assimilation; la Cour d'appel d'Alger, jusqu'alors regardée comme de classe inférieure et soumise à la juridiction du parquet, fut élevée au rang des autres Cours. Surtout, le prince Napoléon s'efforça de supprimer le régime d'exception auquel étaient soumis les indigènes; il interdit à l'autorité militaire de prononcer administrativement des peines correctionnelles. Le décret du 21 septembre 1858 institua en territoire militaire des commissions disciplinaires qui, en suppléant à l'insuffisance des juridictions régulières, feraient disparaître l'arbitraire et donneraient des garanties aux accusés. Le ministre supprima également les amendes collectives. Enfin un décret du 16 février 1859 déclara libres en Algérie, sans distinction de territoire civil ou militaire, toutes les transactions immobilières.

Le Comité consultatif de l'Algérie, créé en 1850 et réorganisé en 1851, fut sup­primé et remplacé par un Conseil supérieur de l'Algérie et des Colonies siégeant auprès du ministre; le prince y fit entrer surtout ses amis. Le Conseil était chargé d'étudier toutes les questions se rapportant à nos possessions d'outre-mer ; il comportait une Commission permanente des travaux publics. « Pour l'Algérie, disait le prince, les questions les plus urgentes sont les chemins de fer, le mode de cession des terres de l'État et le cantonnement des Arabes, que je devrais appeler plus justement la substitution de la propriété individuelle à la propriété collec­tive et de l'unité territoriale à l'unité générique. »

La nomination du prince Napoléon fut d'abord bien accueillie par la population civile.

 
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