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LA COMMISSION
ARMAND BÉHIC |
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Quelques jours après, sur un
rapport du maréchal Niel, ministre de la Guerre, une
Commission fut nommée pour étudier la constitution de
l'Algérie. L'exposé des motifs rappelait qu'aux termes de
l'article 27 de la Constitution de l'Empire, le Sénat
était chargé d'élaborer la constitution de l'Algérie ;
les sénatus-consultes de 1863 et de 1865 avaient déjà
commencé cette élaboration, le moment semblait venu de
poursuivre cette oeuvre et de donner des garanties nouvelles
aux populations européennes. La Commission, présidée par
le maréchal Randon, comprenait MM. Barot, Armand Béhic, le
général Allard, Paulin Talabot, le général Desvaux,
Gresley, Tassin ; elle choisit comme rapporteur M. Armand
Béhic ; ses conclusions sont un des documents les plus
importants de l'histoire de l'Algérie.
C'est un projet complet de constitution algérienne. Sans
s'engager dans les controverses sur les divers systèmes
d'administration essayés dans la colonie, la Commission,
prenant une position intermédiaire entre ceux qui
affirmaient que tout était mal et ceux qui pensaient que
tout y était pour le mieux, reconnaissait que de profondes
modifications étaient nécessaires.
Le projet consacrait la division de l'Algérie en deux
parties, le territoire civil et le territoire militaire;
mais le territoire civil était étendu et formait un tout
complet, une zone comprenant 800 000 habitants au lieu de
478 000 ; son périmètre n'était pas immuable et devait
être révisé tous les cinq ans. En ce qui concernait le
gouvernement de l'Algérie, la Commission estimait qu'il
n'était pas possible d'appliquer à ce pays les formules
qui répondaient à un état de civilisation plus avancé.
Quelques services d'intérêt général, la justice
française, l'enseignement supérieur et secondaire, les
grands travaux publics, les finances, la marine, l'armée
seraient rattachés aux ministères correspondants. Tout le
reste serait du domaine du gouvernement local. Le
gouvernement de l'Algérie devait être autonome, exercé
par un haut fonctionnaire ayant rang de ministre; c'était
la conception du ministère de l'Algérie, mais avec deux
différences capitales : le siège de l'administration
était à Alger et non à Paris, et les colonies n'étaient
pas jointes à ce ministère.
L'Algérie comprendrait des départements civils
administrés par des fonctionnaires civils et des
départements indigènes placés sous l'autorité militaire
et soumis à un régime spécial. Les préfets n'étaient
plus subordonnés aux généraux. Les conseils généraux et
les conseils municipaux des communes de plein exercice des
départements étaient élus. |
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