| attributions du gouverneur
général, celui de Clamageran sur le régime fiscal, celui
de Jean Guichard sur le régime forestier, celui de
FranckChauveau sur la propriété foncière, celui
d'Émile Labiche sur la colonisation, celui d'Isaac sur la
justice française et musulmane, celui de Jean Dupuy sur les
offices ministériels, ceux d'Émile Combes sur
l'instruction primaire des indigènes et sur les médersas.
Appelé à prendre part en qualité de commissaire du
gouvernement à la discussion des rapports de la Commission
sénatoriale, M. Jules Cambon fit connaître son avis sur
les divers problèmes qui se posaient et formula sur
certains points des réserves que la haute assemblée prit
en considération et dont elle tint compte dans la
rédaction des ordres du jour et des projets de résolution.
Le Conseil supérieur étudia toute une série de projets
organiques sur les questions qu'avait abordées la
Commission sénatoriale, en particulier un projet de Code
forestier destiné à mettre la loi en accord avec les mœurs
des populations, un projet sur la colonisation qui devait
permettre de livrer de nouveaux espaces au peuplement
européen, un projet contre l'usure.
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