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Sa situation géographique et
plus encore sa formation ethnique et son développement
économique lui donnent une personnalité propre. Si la
solidarité nationale et politique qui l'unit à la
mère-patrie ne doit pas en être affaiblie, du moins y
a-t-il lieu d'en tenir compte dans l'organisation de son
régime financier. » La loi laissait à la charge de la
métropole les dépenses de la guerre, de la marine, des
pensions et la garantie d'intérêts des chemins de fer
jusqu'en 1926. En ce qui concerne les recettes, le principe
de l'intégralité budgétaire s'appliquait plus
complètement que pour les dépenses ; l'ensemble des
recettes effectuées en Algérie, qui étaient perçues
antérieurement au profit du Trésor, figurait désormais au
budget algérien. |
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La difficulté était, tout en
conférant à la colonie l'autonomie financière, de
conserver à l'État un contrôle suffisant. Dans ce but,
les dépenses laissées à la charge de l'Algérie sont
divisées en dépenses obligatoires et dépenses
facultatives; pour ces dernières, la latitude des
assemblées algériennes est entière, sauf en ce qui
concerne les dépenses de personnel, pour lesquelles le
gouverneur seul peut proposer des augmentations. C'est le
gouverneur qui établit le projet de budget, que discutent
et votent ensuite les Délégations financières et le
Conseil supérieur. Les dépenses sont autorisées par un
décret rendu en Conseil d'État, la perception des droits,
produits et revenus par une loi. La métropole conserve donc
un contrôle et un droit de regard sur le budget algérien. |
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